La MSA vient de publier les résultats de son enquête sur la population agricole en 2009. Sur les 505 106 exploitants, 51 000 sont viticulteurs contre 59 900 en 2003. Le vigneron a en moyenne 49,6 ans, contre 46,5 ans pour l'ensemble des agriculteurs. Il y a moins de femmes chef d'exploitation en viticulture (21 %) que sur l'ensemble des exploitations (25 %). 61,9 % des vignerons sont au réel, parmi...

Le Sénat examine la loi sur la réforme des retraites après son adoption par l'Assemblée nationale, le 15 septembre. La principale demande de la FNSEA, à savoir le calcul de la retraite sur les 25 meilleures années et non plus sur la carrière entière, n'a pas été acceptée. Point positif, les agriculteurs pourront partir à la retraite à 60 ans en cas de taux d'incapacité de 10 %....

Une expérimentation de deux ans sur l'élimination des lies et marcs par d'autres voies que la distillation va débuter cette année. « Le but est de préparer l'après OCM vin, indique Eric Rosaz de FranceAgriMer. Si les aides aux prestations viniques disparaissent, il faudra savoir que faire. » Plusieurs débouchés seront testés : épandage, compostage ou encore méthanisation, en Alsace,...

VIGNES-ÉPONGES - Les contrôles ont commencé chez les viticulteurs qui ont déclaré des rendements astronomiques l'an dernier. La direction générale des Douanes à Paris indique que « 1 % des 150 000 déclarants de récolte ont signalé des rendements supérieurs à 200 hl/ha l'an dernier ». Ces viticulteurs ont du souci à se faire. Début septembre, les Douanes et...

Début septembre, la Direction générale des fraudes a rappelé aux organisations professionnelles nationales que les caves doivent tenir un registre d'entrée des raisins et des moûts. Les Fraudes veulent pouvoir « identifier les caractéristiques des raisins » parmi lesquelles, la parcelle d'origine. L'association générale de la production viticole (AGPV) a bondi à la lecture de ce courrier....

La fédération nationale des crémants s'y oppose. Le projet de créer, dès la vendange 2011, des IGP effervescents divise la profession. En vue d'aplanir les différends, le 20 juillet le comité national des vins IGP de l'Inao a décidé que seules les IGP existantes pourront lancer des vins mousseux et que les IGP ne pourront pas utiliser le mot « crémant ». Mais cela ne suffira...

Si vous êtes en désaccord avec votre caisse MSA, vous disposez de plusieurs recours pour faire valoir votre point de vue. La première démarche consiste à exercer un recours amiable auprès de la commission de recours amiable (CRA) de votre caisse. Si la décision de cette commission ne vous convient pas, vous pouvez alors saisir le médiateur de la MSA, Pierre-Henri Degregori, qui ne dépend...

Non. Vous devez attendre quatre semaines après son retour de congé pour engager une action.Jusqu'à présent, un employeur pouvait licencier une salariée enceinte avant son congé de maternité ou dès son retour dans l'entreprise, pour faute grave ou pour impossibilité de maintenir le contrat. La Cour de cassation, se basant sur les textes communautaires, modifie la donne. Dans un arrêt du 15...

Contrairement à ce que nous avons publié dans notre article sur la loi de modernisation agricole (n°223 de septembre, page 67), on ne peut pas réaliser le moindre euro de DPA (dotation pour aléa) si l'on n'a pas souscrit une assurance récolte. Les députés avaient bien voté un amendement autorisant à délier 5 000 euros de DPA de la souscription à une assurance récolte, mais le gouvernement...

Un décret paru le 14 septembre 2010 autorise l'embauche en contrat à durée déterminée (CDD) d'un salarié âgé, au motif qu'il n'a pas cotisé assez de trimestres pour toucher une retraite à taux plein. Il doit manquer au moins huit trimestres au salarié. Son CDD ne peut pas dépasser 24 mois et il devait être au chômage avant de le signer. Ce contrat ne s'adresse qu'à la profession agricole...