Le 23 juin, la Commission des affaires européennes de l'Assemblée nationale a adopté le rapport de Philippe-Armand Martin sur la protection des signes de qualité. Dans son texte, ce député de la Marne préconise le maintien des droits de plantation. Après le ministre de l'Agriculture, c'est donc le Parlement français qui prend position en faveur de ce système. Reste à convaincre les autres...

Tout employeur est tenu de respecter la durée maximale de dix heures de travail par jour. Cette durée ne peut être dépassée que dans le cas de travaux saisonniers, à raison de deux heures par jour, pendant un maximum de six jours consécutifs.La durée maximale passe donc à 12 h par jour. Cette dérogation n'est possible qu'après avoir informé l'inspection du travail.Généralement, les syndicats...

Oui, si rien n'est précisé dans votre testament.Loger un enfant adulte chez soi est considéré comme une avance sur la succession, car cet enfant bénéficie d'un avantage par rapport à ses frères et sœurs. Vous avez le droit d'avantager cet enfant, mais il faut le préciser clairement dans un testament où vous formaliserez que l'hébergement gratuit constitue une donation non rapportable....

Les exploitants qui voulaient opter pour le calcul de leurs cotisations sociales de 2010 selon l'assiette annuelle (revenu 2009) devaient se prononcer avant le 30 novembre 2009. Mais un décret publié le 11 juin leur accorde jusqu'au 31 juillet 2010 pour opter pour l'assiette annuelle. Cette date permet de mieux apprécier le revenu.

Une circulaire du 22 juin autorise les Draf à majorer de 20 % la DJA aux installations en zone périurbaine et en production ovine. Le jeune aidé doit réaliser au moins une partie des travaux de son exploitation. Il doit apposer un panneau précisant que son installation a été aidée par l'Union européenne. Enfin, s'il ne s'est pas installé dans le délai d'un an prévu par la loi, le préfet...

Les conjoints d'exploitants doivent avoir été chef d'exploitation pendant au moins 17,5 ans pour bénéficier d'une retraite de 639 euros par mois. Avec la réforme des retraites, ils n'auront plus à justifier d'un minimum d'années. Leur pension sera calculée selon la durée de cotisation. Elle pourra donc être inférieure à 639 euros par mois. Le gouvernement et la FNSEA sont tombés d'accord...

En cave particulière, il n'est pas facile d'être partout. Pour limiter leurs investissements, ces trois vignerons ont choisi de déléguer tout ou partie de leurs travaux viticoles. Ils ont ainsi pu se concentrer sur la vente de leurs vins.

Pouvez-vous nous définir la sous-activité ? Jean-Marie Lataste : Le principe est très simple. Quand un viticulteur constate une petite récolte en raison d'un événement indépendant de sa volonté, notamment du fait d'un aléa climatique, le coût de revient du vin augmente de manière importante. Ses coûts fixes, qui ne varient pas, se reportent sur un plus petit volume de vin. Or, ils...

La cour d'appel de Bordeaux a jugé que la marque « domaine Chevalblanc Signé » n'est pas une imitation de « Château cheval blanc ». La Cour de cassation a cassé son jugement, car elle n'a pas examiné tous les arguments de la défense. Le consommateur, au moment de choisir un vin, s'en remet parfois à la marque. La mention d'un nom connu le rassure sur le contenu, quitte à payer la...

La chambre d'agriculture du Var pointe la chute de la rentabilité des exploitations, prises entre baisse des rendements et hausse des coûts. Le rosé provençal, un eldorado ? Pas si sûr… La rentabilité économique des exploitations viticoles est mitigée. Depuis 1995, la chambre d'agriculture du Var effectue tous les cinq ans une analyse technico-économique des résultats...