Non, mais il faut que votre fille les exploite au titre de son activité professionnelle principale.Pour que des parcelles de vignes ne soient pas intégrées dans l'assiette de l'ISF (Impôt sur la fortune), il faut qu'elles soient l'outil de travail de votre activité principale ou que vous la louiez à des parents proches avec un bail à long terme uniquement. Par parent proche, la loi entend :...

La Fédération nationale des Safer note que le marché des terres viticoles en 2009 est rattrapé par la crise. Après trois années de croissance, les transactions ont chuté de 14 % en nombre, de 16 % en surface et de 19 % en valeur. La baisse est très brutale à Cognac (-31 % en nombre) et dans le Sud-Ouest (-49 % en surface). Les échanges sont stables dans la vallée du Rhône et en Provence....

L'Etat a supprimé les Directions départementales du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle. Leurs compétences ont été reprises par les Direccte ou Directions régionales des entreprises, de la concurrence et de la consommation, du travail et de l'emploi. Les Direccte reprennent aussi des missions de l'inspection du travail agricole (Itepsa), qui disparaît également.

Un maire peut demander l'enlèvement et la destruction d'une épave agricole et en faire supporter les frais au propriétaire, conformément au code de l'environnement (art L541-3). Il doit au préalable envoyer une mise en demeure au propriétaire.

Les différences entre revenu comptable, revenu fiscal et revenu disponible ne sont pas toujours simples à appréhender. Le point sur ces notions, avec un focus sur le revenu disponible, l'essentiel. REVENU COMPTABLE : Une donnée obligatoire « Il correspond schématiquement au chiffre d'affaires réalisé par l'exploitation, auquel on retire les charges engagées, puis auquel...

Les départements viticoles figurent parmi les premiers bénéficiaires. La MSA constate beaucoup de réticences à demander cette nouvelle prestation. Le RSA est entré en vigueur le 1er juin 2009. Un an plus tard, les chiffres relatifs à cette nouvelle aide sociale témoignent de la dureté de la crise que traverse la viticulture. En effet, quatre départements viticoles arrivent parmi les...

Selon les calculs d'un viticulteur bourguignon, le rapport entre le coût des équipements et le prix de vente des vins ne cesse de se dégrader. A la fin des années quatre-vingt-dix, on dénombrait un peu moins de 700 ha de vignes hautes et larges en Bourgogne. En principe, deux cents d'entre eux auraient dû perdre le droit à l'appellation à partir de l'an 2000. Mais leurs exploitants n'étaient...

Le déclassement d'une parcelle d'AOC ne constitue pas une atteinte grave au droit de propriété justifiant une action en référé devant un tribunal judiciaire. Seul le juge administratif est compétent, c'est-à-dire le Conseil d'Etat. Aux confins de la Marne et de l'Aube, Joseph est propriétaire de parcelles reconnues aptes à produire de l'appellation Champagne. Du moins, il les a acquises...

En 2010, près de 10 000 vignerons ont dû remplir une déclaration Pac et s'engager à respecter les bonnes pratiques agricoles et environnementales. Dans le Midi et en Charente, deux règles posent problème. Au début du printemps, les vignerons qui ont perçu une prime de restructuration ou d'arrachage l'an dernier ont reçu un courrier les informant qu'ils devaient remplir une...

En raison de la baisse des ventes et de la perspective de la libéralisation des droits de plantation, beaucoup de Champenois pensent que ce n'est pas le moment d'agrandir l'aire d'appellation. Le sujet est abordé lors de toutes les réunions syndicales. Le nouveau président des vignerons indépendants, Michel Loriot, demande un débat de fond sur la question. Dans les semaines qui viennent, l'Inao...