Oui, mais il faut le formaliser. Rien n'interdit cette pratique. Votre propriétaire a la possibilité de renoncer à un droit acquis. Le montant du fermage peut être inférieur à la fourchette des arrêtés préfectoraux si les deux parties sont d'accord. Avec la crise viticole, de plus en plus de propriétaires acceptent de louer leurs vignes pour rien ou pour un montant qui couvre uniquement...

Près de 3 000 maladies sont reconnues professionnelles tous les ans en agriculture. La viticulture est le premier secteur touché. Voici ce que l'employeur doit savoir à ce sujet. Qu'est-ce qu'une maladie professionnelle ? C'est une maladie qui est la conséquence directe de l'exposition d'un travailleur à un risque physique, chimique ou biologique lors de son activité...

LA VIGNE : Un exploitant peut-il arrêter son bail avant terme ? Michel Desilets : théoriquement non. Le statut du fermage, qui est très protecteur pour le fermier à bien des égards, prévoit que le bail dure neuf ans, renouvelables ou non. Le code rural ne prévoit rien pour arrêter une location avant son terme et n'offre aucune solution. Au terme des neuf ans, l'exploitant bénéficie...

Un fermier a permis à une voisine d'utiliser gracieusement une partie du chai qu'il louait. Il voulait lui venir en aide. Son bailleur l'a traîné devant les tribunaux, l'accusant de sous-location. La Cour de cassation lui a donné raison. Une famille possède un important domaine viticole. Il y a cinq enfants et le père veut préparer sa succession. Pour ce faire, il constitue...

Depuis 2008, il n'y a plus qu'une DRM pour tous les vins AOC, IGP et sans IG du Languedoc-Roussillon. Pour l'instant, c'est un document papier. Trois interprofessions - le CIVR (AOC du Roussillon), le CIVL (AOC du Languedoc) et Inter Oc (IGP pays d'Oc) - préparent un serveur où elles saisiront les données de ces DRM. Elles se répartiront le travail par zone géographique et non par produit : au...

Inter Oc s'entoure d'universitaires pour savoir ce que les consommateurs et la distribution attendent en matière de développement durable. « Le développement durable est un sujet tellement vaste que nous avons souhaité mener une étude avant de réfléchir aux plans d'action à mettre en place au niveau régional », argumente Linda Filone, responsable de la communication d'Inter Oc....

Les 240 000 premières bouteilles de crémant d'Alsace haut de gamme sont en cave. La création du crémant d'Alsace haut de gamme se concrétise. Quarante entreprises se sont lancées dans l'aventure. En 2009, pour la première année, elles ont élaboré 240 000 bouteilles de cet effervescent toujours baptisé provisoirement « Fer de lance ». Une production qui paraît bien limitée...

Le syndicat de défense des Hautes-Côtes-de-Beaune et de Nuits n'apprécie pas du tout les nouvelles dispositions de son cahier des charges. Et il l'a fait savoir à François Fillon. Le 8 février, il a écrit au Premier ministre pour le prévenir qu'il « récusait » ce cahier des charges et qu'il « s'attachera à défendre au mieux ses intérêts ». Il en a averti la presse dès le lendemain....

Le 9 décembre 2009, la Commission européenne a introduit un recours devant la Cour de justice des communautés européennes contre la France pour l'absence de notification de l'arrêté interdisant de nombreux mélanges de produits phytos, publié le 13 mars 2006. La Commission avait déjà rappelé la France à l'ordre sur ce sujet, laquelle avait répondu qu'elle y remédierait. Promesse non tenue....

Jérôme Despey, président du conseil Vins de FranceAgriMer, veut proposer au ministre de l'Agriculture la création d'un fonds professionnel pour soutenir les programmes de Recherche & Développement de la filière. Pour éviter que ce fonds ne se substitue aux financements publics, le responsable compte demander un engagement pluriannuel de l'Etat sur le maintient des crédits actuels.