Les motifs de la résiliation judiciaire d'un bail rural s'apprécient au jour de la demande en justice devant le tribunal paritaire des baux ruraux. Qu'importe si après cette date, les choses s'arrangent entre le propriétaire et le locataire. L'actualité le démontre : beaucoup de vignerons connaissent des difficultés financières. Certains ne peuvent plus payer leur loyer. Comment...

Au ministère de l'Agriculture et dans ses offices, on applique les instructions avec zèle. Lorsqu'il est arrivé à son poste, Bruno Le Maire a demandé à son administration de se conformer scrupuleusement aux règles européennes. Les viticulteurs du Midi en subissent les conséquences. La Commission européenne estime que les primes à la plantation doivent être accordées selon les surfaces...

Fin janvier, à quelques jours d'intervalle, des viticulteurs du Var et du Languedoc ont manifesté contre des contrôles. Les premiers les jugent abusifs, les seconds trop lents. Sus à Géoportail ! Ce site internet permet l'accès de tout un chacun au cadastre, à quantité de cartes et à des photos aériennes. Dans le Var, les Douanes se servent de ces photos pour contrôler l'exactitude...

Le Collectif des viticulteurs 33 attaque au tribunal l'accord adopté le 14 décembre par l'interprofession (CIVB) sur les délais de paiement. Celui-ci prévoit le paiement des vins 75 ou 150 jours après la retiraison selon les contrats. La loi permet de fixer des délais supérieurs au délai légal (45 jours fin de mois d'émission de la facture ou 60 jours). Mais il faut des raisons objectives...

Un coopérateur réputé peu conciliant avec le négoce a été élu à la tête du Syndicat général des vignerons de Champagne. Après une fin d'année très mouvementée, le syndicat général des vignerons (SGV) de Champagne semble retrouver le calme. L'élection de ses 45 administrateurs s'est tenue le 15 janvier sans accroc. Rappelons qu'elle fait suite à la démission collective...

A Châteauneuf-du-Pape, un père et sa fille se déchirent autour de biens familiaux, les châteaux Cabrières et Maucoil. Depuis septembre 2008, Carole Perveyrie-Arnaud, soutenue par son époux, est en guerre contre son père Guy Arnaud, sa mère et deux de ses sœurs. A la suite d'un différend relatif à une donation, elle a multiplié les procédures contre ses parents. Elle les a accusés de...

Le syndicat des Vignerons indépendants du Gard demande la suppression des capsules représentatives de droits (CRD). Il souligne que de nombreux vignerons s'acquittent de ces droits mensuellement, sur la base des sorties de chai, et non lorsqu'ils achètent les capsules. Il estime que les CRD sont obsolètes et qu'elles compliquent la gestion des matières sèches. Il compte mobiliser les vignerons...

Les producteurs de « vins de liqueurs », pineau des Charentes, floc de Gascogne, macvin du Jura et pommeau de Normandie s'estiment fiscalement pénalisés. Ils soulignent que leurs produits supportent 223,29 €/hl de droits d'accises alors qu'une directive européenne de 1992 fixe le plancher de 45 €/hl, que les vins doux naturels sont taxés à hauteur de 54 €/hl et que les boissons de type...

Le gouvernement français prépare, avec les organisations professionnelles, un décret d'application du règlement européen sur l'étiquetage des vins. Une occasion, comme tant d'autres de tiraillements. En jeu : l'utilisation de la mention « cru ». Les vins de pays aimeraient l'imprimer sur les étiquettes. Ils soulignent que, dans les textes officiels, ce mot est considéré au même titre...

Plusieurs organisations professionnelles représentant les vins à indication géographique en France, en Espagne, en Italie, au Portugal et en Hongrie sont en train de créer une fédération européenne pour faire valoir leur point de vue au Parlement et à la Commission européenne. Elles veulent aussi peser face au Comité européen des entreprises de vin qui représente le négoce. Cette organisation...