Des caves de la région s'agacent de la mise en réserve de côtes-du-rhône-villages rouges. Quelque 13 hl/ha sont bloqués sur les 40 hl/ha de rendement autorisé en 2009. L'interprofession a voté cette décision le 6 novembre dernier voyant que les intentions de déclaration de récolte laissaient présager une hausse de 25 % du volume en côtes-du-rhône-villages sans nom de commune. Le syndicat...

AIDES OCM - FranceAgriMer a reçu 4 300 dossiers de demandes d'aide à l'investissement dans les chais pour un montant de 470 millions d'euros. Or, il n'a que 166 millions à distribuer. « Durant les quinze derniers jours de mars, nous avons reçu 1 500 dossiers de demande d'aide à l'investissement dans les chais, autant que durant les neuf mois précédents », explique FranceAgriMer....

La Fédération nationale de la propriété privée rurale (FNPPR) revendique d'avoir gagné les récentes élections aux tribunaux paritaires des baux ruraux. C'est l'occasion de lui donner la parole. LA VIGNE : Vous êtes très critique vis-à-vis du statut du fermage. Pourquoi ? Bruno de la Roche Saint-André : Le statut du fermage, instauré en 1945, fait que le propriétaire n'existe...

Fiscalité - Dans une interview accordée à « La France agricole », Nicolas Sarkozy promet de nouvelles possibilités de lisser les revenus.« Dans le cadre de la loi de modernisation agricole, nous allons augmenter les possibilités pour les agriculteurs de réduire leur impôt sur le revenu les bonnes années, en leur permettant de déduire une fraction de leurs cotisations sociales dues à la...

Que se passe-t-il si un contrôle douanier relève une surface plantée inférieure à la surface cadastrale ? Perd-on les droits de plantation correspondants ? Non, répondent les Douanes aux Vignerons indépendants de France, dans un courrier du 22 avril. Ces droits « ont vocation à être retirés des parcelles contrôlées pour être reversés au portefeuille de l'exploitation », écrivent-elles....

PESTICIDES ET SANTE - Un rapport parlementaire constate que le grand public surestime le danger. Il faut chercher à comprendre pourquoi. « Selon un sondage, 64 % des Français pensent que les phytos présentent un risque élevé. Seulement 14 % ont confiance dans les autorités publiques pour les protéger », a annoncé le sénateur Jean-Claude Etienne, le 28 avril dernier, lors...

Le décret exonérant les employeurs de cotisations patronales sur les travailleurs occasionnels est enfin paru au JO le 24 avril 2010. Il s'applique de manière rétroactive depuis le 1er janvier 2010. Les exonérations portent sur les assurances sociales agricoles (maladie, etc), les allocations familiales, les accidents du travail, la formation professionnelle et la retraite complémentaire. Elles...

Un arrêté paru au JO du 24 avril 2010 rend plusieurs dispositions obligatoires pour favoriser l'emploi des seniors dans les entreprises agricoles. Les salariés âgés de 45 ans, qui travaillent depuis au moins un an dans une exploitation, pourront bénéficier d'un bilan de compétence. La validation des acquis et de l'expérience (VAE) est encouragée. Les salariés âgés de 49 ans et plus ont...

A partir du 1er juillet 2010, la TVA sur les terrains à bâtir devrait passer de 5,09 % à 19,6 %. Le taux actuel n'est pas conforme à la réglementation européenne. Le décret n'est pas encore paru.

Le code rural (article L. 411-35) autorise la cession du bail aux enfants majeurs du fermier ainsi qu'à son conjoint ou son partenaire pacsé. Il est également possible de transmettre le bail à ses petits-enfants ou arrière-petits-enfants. Pour céder le bail, le preneur doit impérativement en faire la demande préalable au propriétaire. Son successeur peut ensuite considérer que l'encaissement...