Début janvier, Bruno Le Maire a envoyé une lettre de mission à la députée Catherine Vautrin (Marne) sur les droits de plantation. Il lui demande de mesurer l'impact de leur libéralisation, en vue des négociations européennes sur ce sujet fin 2010. Catherine Vautrin va également réfléchir à des outils de régulation alternatifs et aux actions interprofessionnelles de régulation.Elle devrait...

Le 27 janvier, la commission de l'agriculture du Parlement européen a voté en faveur du maintien de l'exemption d'étiquetage des ingrédients et des calories sur le vin. Elle a aussi voté contre l'idée d'imposer une taille minimale pour les mentions obligatoires. Mais la Cnaoc souligne que le plus dur reste à faire parce qu'il faudra encore convaincre la commission environnement, puis la majorité...

SIGNES DE QUALITÉ - Le premier comité national des vins de pays s'est réuni début février. Procédures et cahiers des charges à l'ordre du jour. Le 2 février, Jacques Gravegeal a présidé le premier comité national des vins de pays de l'Inao. Une consécration pour le président du syndicat des vins de pays d'Oc. « Pendant plus de vingt ans, j'ai souhaité que notre dénomination...

C'est le montant total des demandes d'aides à l'investissement dans les chais déposés auprès de FranceAgriMer, fin janvier, dans le cadre des aides OCM. « Mais attention, prévient Anne Haller, ce n'est pas pour autant que ces sommes seront effectivement versées, car tous les dossiers ne seront pas forcément acceptés. » Ces aides correspondent à des projets d'investissement pour un montant...

Les nouveaux tarifs de vente de l'électricité photovoltaïque à EDF sont parus au « Journal officiel » du 14 janvier. Ils sont en baisse de 17 à 30 % par rapport aux précédents. Jusque-là, le prix de base pour une installation au sol était de 0,32 €/kWh. Il passe à 0,314 €/kWh. Le tarif était de 0,602 €/kWh pour des panneaux intégrés au bâtiment. Il est divisé en trois : 0,58...

La vente en viager est un transfert de propriété, dont le prix est payé de manière régulière par l'acheteur jusqu'au décès du vendeur. Tous les biens peuvent être vendus en viager. Ce mode de vente concerne surtout l'immobilier, mais il arrive que des terres agricoles ou viticoles soient acquises de cette manière. Le principe est simple mais aléatoire, car le prix final de l'acquisition...

Oui, sous certaines conditions. Le revenu de solidarité active (RSA) est un revenu minimum qui remplace le RMI pour ceux qui ne travaillent pas. Mais c'est aussi un complément pour ceux qui travaillent, mais dont les revenus sont très modestes. Un exploitant viticole peut percevoir le RSA si son bénéfice agricole (BA), réalisé deux ans avant l'année de sa demande, ne dépasse pas 800...

La loi sur la formation du 24 novembre 2009 a modifié les modalités du droit individuel à la formation (Dif).Désormais, un salarié licencié peut demander à bénéficier de ses heures Dif non utilisées pour financer un bilan de compétences ou une validation des acquis par l'expérience (VAE). L'employeur devra payer les heures de Dif acquises au tarif de 9,15 € de l'heure.

A compter du 1er octobre 2010, le seuil du chiffre d'affaires (CA) au-delà duquel les entreprises doivent télédéclarer et télérégler la TVA est ramené de 760 000 € à 500 000 €. Et à partir du 1er octobre 2011, il sera abaissé à 230 000 € de CA. Les entreprises soumises à l'impôt sur les sociétés (IS) devront également s'acquitter de leur impôt par télérèglement à partir...

Pour encourager la souscription de l'assurance récolte, l'Etat prend en charge 65 % de la cotisation de base 2010, subvention à laquelle sera appliquée par l'Europe une modulation de 8 %. La prise en charge nette sera donc de 61 %. Cette subvention ne sera versée qu'au printemps 2011, pour un contrat souscrit au plus tard le 15 mai 2010. Les syndicats agricoles conseillent de ne payer l'intégralité...