L'entreprise Intranox a conçu un robot visant à faciliter le décuvage. Il se compose d'un caisson mobile en inox, à l'intérieur duquel se trouvent deux bras, munis de trains de dents. On fixe le caisson à la porte de la cuve. Les bras sortent. Le premier pénètre jusqu'au centre de la cuve et reste fixe. Le second pivote autour du premier, et lui ramène le marc. Il est alors évacué...

Dans les deux régions, trop de vins sont payés à un prix inférieur à celui convenu dans le contrat d'achat ou sont réglés après les délais fixés. Les producteurs veulent y mettre fin. « Un contrat est un contrat, pas un bout de papier. Il doit être respecté. » Pierre Aguilas, le président de la Confédération des vignerons du Val de Loire (CVVL) s'élève contre les négociants...

Ce vignoble doit arracher 2 000 ha de melon pour retrouver un équilibre avec ses marchés. Le muscadet vit l'une des plus graves crises de son histoire. Pour s'en relever, il doit diminuer son potentiel de production d'environ 2 000 ha, soit près de 20 % de la superficie plantée. Un plan de cessation d'activité a été mis en œuvre, mais il ne concernerait que 400 hectares. Pour...

39 % du total des aides de l'OCM-vin sont allés à la restructuration des vignobles cette année, soit 381 millions d'euros. Cette mesure est de loin la première à laquelle les viticulteurs européens font appel. La distillation des alcools de bouche et celle des produits viniques arrivent en deuxième et troisième positions. En France, restructuration, investissement dans les chais et distillation...

DROITS DE PLANTATION - Le commissaire européen à l'agriculture a implicitement confirmé leur suppression à partir de 2015.Dacian Cilos, commissaire européen à l'agriculture, se prépare à bouleverser la Pac, mais il n'a pas l'intention de modifier l'OCM vin. Il l'a dit lors d'un chat organisé par le site lafranceagricole.fr le 22 novembre. La Cnaoc à la pointe du combat« Ce n'est pas une...

Le 16 octobre, est parue une loi (n°2010-1215) au Journal officiel complétant les mesures relatives à la démocratie sociale dans les très petites entreprises (TPE).Désormais, tous les quatre ans, les salariés des TPE (moins de onze salariés) éliront leurs représentants aux organisations syndicales au niveau régional par branche ou interprofession. Ils voteront par voie électronique ou...

La loi de modernisation agricole, publiée au JO du 28 juillet 2010, oblige désormais la Safer à prévenir le notaire du vendeur lorsqu'elle a l'intention de faire jouer son droit de préemption. Elle doit lui adresser une « déclaration d'intention d'aliéner ». La Safer n'est plus autorisée, comme avant, à s'adresser directement au vendeur pour lui faire une offre d'achat.

« L'histoire et actualités du droit viticole » est le fruit de recherches menées par des avocats et des professeurs d'histoire du droit. Cet ouvrage, paru aux éditions Féret, débute par l'exposé des politiques de régulation, dont la nouvelle OCM. La deuxième partie est consacrée aux classements et à l'identification des vins. La troisième partie aborde l'entreprise viticole, avec la transmission...

La loi de modernisation économique (LME), votée le 4 août 2008, précise que depuis le 1er janvier 2009, les délais de paiement sont ramenés à 45 jours fin de mois ou 60 jours calendaires. Ce délai est valable dans le cadre de la vente de bouteilles et non pour tous les vins en vrac, la loi permettant d'y déroger par des accords interprofessionnels jusqu'au 1er janvier 2012. Pour être en...

>Oui, la donation avantage votre conjoint.Au décès de l'un des époux, en l'absence de contrat de mariage et de donation, la moitié des biens communs revient au conjoint survivant, tandis que l'autre moitié des biens et la totalité des biens personnels du défunt entrent dans la succession. L'acte de donation au dernier vivant, signé par les deux époux, est bien plus favorable au conjoint survivant....